Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de Sékuri, service en ligne de comparaison d'offres d'assurance en Côte d'Ivoire et dans la zone UEMOA, comprenant une assistante IA d'information.

2. Éditeur

Le service est édité par [Raison sociale], [forme juridique], au capital de [montant] FCFA, immatriculée au RCCM sous le numéro [numéro], dont le siège est situé [adresse]. Contact : [email]. Directeur de la publication : [nom].

Hébergeur : [nom et adresse].

3. Statut et intermédiation

Sékuri n'est pas un assureur. La souscription des contrats est réalisée par [nom du courtier], intermédiaire agréé sous le numéro [numéro], conformément au Code CIMA.

Sékuri peut percevoir une rémunération des assureurs ou de l'intermédiaire partenaire. Cette rémunération n'influence pas le classement par défaut des offres, fondé sur le score Sékuri (prix, garanties, franchise, délai d'indemnisation, avis).

4. Accès et compte

L'accès au comparateur est gratuit. La création d'un compte est requise pour demander un devis.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Sékuri se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas d'abus ou de manquement aux présentes CGU.

5. Comparateur

Les offres affichées proviennent des assureurs partenaires et ne couvrent pas l'intégralité du marché.

Les tarifs sont communiqués à titre indicatif. Seul le contrat signé avec l'assureur fait foi.

6. Assistante IA

L'assistante IA fournit une information générale et pédagogique. Elle ne constitue ni un conseil personnalisé, ni un conseil juridique, ni une recommandation de souscription.

Elle peut commettre des erreurs : l'utilisateur doit vérifier les conditions générales de l'assureur avant toute décision.

7. Paiement

Les paiements sont effectués par Mobile Money (Orange Money, MTN MoMo, Moov Money, Wave) via des prestataires agréés. Sékuri ne conserve aucun code ni donnée de paiement sensible.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à faire un usage licite du service, à ne pas effectuer de fausses déclarations et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service.

9. Responsabilité

Sékuri n'est pas responsable de l'exécution des contrats d'assurance ni des décisions d'indemnisation, qui relèvent exclusivement de l'assureur.

10. Propriété intellectuelle

La marque Sékuri, les contenus, logos et l'interface du service sont protégés. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies.

12. Réclamations

Toute réclamation relative au service peut être adressée à [email].

En cas de litige avec un assureur, l'utilisateur peut saisir le service réclamations de l'assureur, puis l'autorité de contrôle des assurances de son pays.

13. Modification des CGU

Sékuri peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs en sont informés ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU modifiées.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien, au Code CIMA et à la loi n° 2013-546 relative aux transactions électroniques.

À défaut de règlement amiable, tout litige relève des tribunaux compétents d'Abidjan.