Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [Raison sociale], [adresse]. Référent données personnelles : [email].

2. Cadre légal

Les traitements sont réalisés conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'ARTCI.

Pour les utilisateurs des autres pays de l'UEMOA, les lois nationales applicables s'appliquent (par exemple au Sénégal : loi n° 2008-12, sous le contrôle de la CDP).

3. Données collectées

Identité (nom, prénom) ; contact (téléphone, email) ; pièce d'identité téléchargée ; réponses aux questionnaires (véhicule, logement, santé déclarative, voyage, entreprise) ; historique des demandes et des polices ; conversations avec l'assistante IA ; données techniques (appareil, navigateur, adresse IP).

4. Finalités

Comparer les offres ; transmettre les demandes de devis à l'intermédiaire et aux assureurs ; gérer l'espace client ; envoyer les rappels d'échéance ; améliorer le service et l'assistante IA ; prévenir la fraude ; respecter les obligations légales.

5. Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur votre consentement, l'exécution de votre demande, le respect d'obligations légales ou l'intérêt légitime de Sékuri.

6. Destinataires

[Courtier partenaire] ; assureurs concernés par votre demande ; prestataires techniques (hébergement Supabase, fournisseur du modèle d'IA, prestataires de paiement) ; autorités sur réquisition.

Sékuri ne vend aucune donnée personnelle.

7. Transferts hors du pays

Certaines données sont hébergées ou traitées hors de Côte d'Ivoire [préciser pays]. Ces transferts sont encadrés conformément à la loi et aux autorisations de l'ARTCI.

8. Données de santé

Les données de santé sont collectées uniquement pour les devis santé, avec votre consentement explicite, et ne sont accessibles qu'aux seules personnes habilitées.

9. Durées de conservation

Compte : pendant son activité, puis 3 ans après la dernière activité. Demandes de devis non abouties : 1 an. Pièces d'identité : supprimées [délai] après traitement. Conversations IA : [délai]. Données techniques : 13 mois.

10. Sécurité

Sékuri met en œuvre des mesures de chiffrement, de contrôle d'accès, de journalisation et un hébergement sécurisé.

11. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de retrait de votre consentement. Vous pouvez télécharger vos données ou supprimer votre compte depuis votre espace client.

Pour exercer vos droits, écrivez à [email] en joignant un justificatif d'identité. Une réponse vous est apportée sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'ARTCI.

12. Mineurs

Le service est réservé aux personnes majeures.

13. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; les changements importants vous sont signalés.